Arrêté du 6 décembre 2005 portant attribution des fonctions de directeur général de Voies navigables de France par intérim <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant attribution des fonctions de directeur général de Voies navigables de France par intérim

NOR : EQUT0501919A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2005, M. Lambert (Patrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint de Voies navigables de France, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de Voies navigables de France.